Depuis le 1er janvier 2024, les travaux d'aménagement de terrain de sport seront de nouveau éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cependant, cette réintégration se fera progressivement et ne sera pas rétroactive. Cela signifie que les dépenses liées à l'aménagement de terrains effectuées entre 2021 et 2023 ne pourront bénéficier du FCTVA. De nombreux élus locaux considèrent cette situation comme profondément injuste. Des communes de Loire-Atlantique, ont investi massivement dans l'aménagement de terrains de sport, en privilégiant des alternatives d'arrosage plus économes en eau et en améliorant la gestion des eaux de pluie. Ces investissements ont été réalisés malgré un faible soutien financier et en comptant sur le FCTVA pour équilibrer leurs budgets.
J’interpelle le Gouvernement pour demander une adaptation qui permette de corriger cette situation.
